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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DES BOCAUX & DU SENS

 

 

 

 

1. IDENTITÉ

 

Le site www.desbocauxetdusens.com est édité par :

 

SAS FABIUS

Société par actions simplifiée (SAS)

SIRET : 983 428 434 00010 (modification à venir)

Siège social : 89 rue du Breuil – 17300 ROCHEFORT (modification à venir)

Email : contact@desbocauxetdusens.fr

 

Directeur de publication : Fabienne DELERUE

 

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

www.wix.com

 

 

 

​​2. OBJET

 

DES BOCAUX & DU SENS propose une cuisine maison, de saison, élaborée à partir de produits majoritairement issus de circuits courts.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des commandes effectuées via le site :

👉 www.desbocauxetdusens.com

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

​​3. PRODUITS

 

 

L'offre proposée permet au client de commander :

 

1. À l’unité :

 

• Entrées

• Plats traditionnels (viande ou poisson)

• Plats végétariens

• Desserts maison

 

2. En formules :

 

• Formule légère : entrée + plat

• Formule gourmande : plat + dessert

• Formule complète : entrée + plat + dessert

 

Les formules existent en version :

 

• traditionnelle (avec viande ou poisson)

• végétarienne

 

 

​Nature des produits

 

Les menus évoluent chaque semaine en fonction :

 

• des saisons

• des approvisionnements

• des producteurs partenaires

 

👉 Les quantités sont limitées.

👉 Les Produits sont proposés dans la limite des disponibilités.

 

 

 

​​4. COMMANDE

 

Le Client sélectionne ses Produits directement sur le Site.

 

La commande devient ferme et définitive après :

 

• validation du panier

• acceptation des CGV

• paiement

 

DES BOCAUX & DU SENS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème (paiement, disponibilité, etc.).

 

 

 

​​5. ORGANISATION DES COMMANDES

 

DES BOCAUX & DU SENS fonctionne sur un système de production anticipée.

 

👉 Commande avant mercredi 12h

👉 Livraison le mardi suivant

 

Toute commande passée après ce délai est automatiquement reportée à la semaine suivante.

 

Ce fonctionnement permet de garantir :

 

• une production fraîche

• une cuisine de saison

• une limitation du gaspillage

 

 

 

​​6. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

 

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

 

DES BOCAUX & DU SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

 

 

 

​​7. PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (Stripe).

 

Aucune donnée bancaire ne transite par le Site.

 

La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

 

 

 

​​8. LIVRAISON

 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

En cas d’absence :

👉 la commande pourra être remise à un tiers (accueil, voisin, etc.)

 

DES BOCAUX & DU SENS ne pourra être tenu responsable après dépôt à l’adresse indiquée.

 

 

 

​​9. CONSERVATION DES PRODUITS

 

Les Produits sont des denrées fraîches.

 

👉 Ils doivent être conservés au réfrigérateur dès réception

👉 Il est recommandé de les consommer rapidement

 

DES BOCAUX & DU SENS décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation.

 

 

 

​​10. ALLERGÈNES

 

Les plats peuvent contenir des allergènes (gluten, lactose, fruits à coque, etc.).

 

Le Client est invité à :

 

• consulter les informations disponibles

• signaler toute allergie

 

👉 Malgré toutes les précautions, des contaminations croisées restent possibles.

 

 

 

​​11. BOCAUX & CONSIGNE

 

Les Produits sont conditionnés dans des bocaux réutilisables.

 

👉 Une consigne de 2€ par bocal peut être appliquée.

 

Les bocaux doivent être retournés :

 

• propres

• dans un délai raisonnable

• selon les modalités communiquées

 

👉 En cas de non-retour, de casse ou de détérioration :

DES BOCAUX & DU SENS se réserve le droit de facturer la consigne.

 

 

 

​​12. MODIFICATION / ANNULATION

 

En raison du fonctionnement en production anticipée :

 

👉 Toute commande est ferme et définitive après validation.

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👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

 

 

​​13. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

 

 

 

​​14. RÉCLAMATIONS

 

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 72 heures après la livraison.

 

Passé ce délai, les Produits seront considérés comme conformes.

 

 

 

​​15. RESPONSABILITÉ

 

DES BOCAUX & DU SENS ne pourra être tenu responsable :

 

• d’une mauvaise utilisation des Produits

• d’une mauvaise conservation

• d’un cas de force majeure

 

 

 

​​16. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

 

Elles sont traitées de manière confidentielle conformément à la réglementation en vigueur.

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17. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.